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Date effective: 11 novembre 2009
Conditions d'utilisation
Introduction
Ce site Internet est d�tenu, publi� et h�berg� par Jagex Limited (ci-apr�s d�nomm� « Jagex »), une entreprise immatricul�e en Angleterre et au Pays de Galles (num�ro d'immatriculation 3982706). Notre si�ge social est situ� � St. John's Innovation Centre, Cowley Road, Cambridge, CB4 0WS, United Kingdom. Notre num�ro de TVA est le 791 951 784.
Le service de publication des sites de Jagex peut �tre directement joint � l'adresse suivante : 
D�finitions
Dans le cadre des pr�sentes conditions d'utilisation, le(s) « Produit(s) Jagex » d�signent toutes les versions de « RuneScape® », « FunOrb® » ainsi que tous les autres jeux en ligne, �dit�s p�riodiquement par Jagex, y compris tous les sites Web de Jagex utilis�s pour prendre part � ces jeux.
La « Fermeture » d'un compte fait r�f�rence � la totalit� ou � une partie des actions suivantes : le verrouillage, la suspension, l'interdiction temporaire ou d�finitive du compte.
Conditions d'application
Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation. L'acceptation des pr�sentes conditions g�n�rales constitue une condition pr�alable obligatoire � toute utilisation d'un produit Jagex (que vous soyez ou non abonn�). Si vous n'acceptez pas ces conditions, ou une partie de celles-ci, nous vous prions de ne pas utiliser le produit Jagex. Votre utilisation d'un produit Jagex sera interpr�t�e comme une acceptation de votre part des conditions en vigueur � la date de l'utilisation.
Ces conditions sont susceptibles d'�tre modifi�es � tout moment. Veuillez lire les conditions d'utilisation � chaque fois que vous utilisez un produit Jagex. L'utilisation continue de nos produits de votre part sera consid�r�e comme une acceptation de ces modifications, � partir de leur date effective, comme il est indiqu� ci-dessus. Les comptes utilisateurs sont cependant g�r�s par la version en vigueur des pr�sentes conditions g�n�rales au moment de leur ouverture.
Pour toutes questions relatives � ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter en envoyant un courrier �lectronique � 
. Nous vous prions de ne pas utiliser nos sites Web si vous n'acceptez pas les termes desdites conditions dans leur int�gralit�.
NOTE SP�CIALE � L'ATTENTION DES PR�ADOLESCENTS ET DES UTILISATEURS MINEURS
L'utilisation de nos services est r�serv�e aux personnes majeures ou aux mineurs ayant re�u l'accord parental ou de leur repr�sentant l�gal.
Toutes les donn�es personnelles collect�es par nos soins, puis identifi�es ult�rieurement comme appartenant � une personne de moins de 13 ans, seront automatiquement supprim�es. Nous recommandons aux parents ou aux tuteurs de cr�er un compte et de jouer avec leurs enfants. De nombreux parents nous ont signal� que jouer avec les produits Jagex en famille est amusant et enrichissant.
Si vous avez moins de 18 ans, vous faites valoir (c'est-�-dire que vous faites la promesse), en utilisant notre site, que vous �tes autoris�s par vos parents/tuteurs � utiliser les produits Jagex, conform�ment � nos conditions d'utilisation et � notre Charte de confidentialit�. Nous nous r�servons le droit d'interdire tout compte si nous estimons que l'accord parental n'a pas �t� donn�.
Si un parent nous a signal� que leur enfant a menti sur son �ge au moment de l'inscription � nos produits Jagex, nous proc�derons � la fermeture du compte, � la condition d'obtenir une preuve de l'identit� de la personne d�clarante en tant que parent ou tuteur.
Les parents peuvent acc�der � davantage d'informations sur le Jeu et sur la mani�re de nous contacter en cliquant sur Guide parental
S�curit�/Abus
Avant d'utiliser tout produit Jagex, nous vous recommandons de lire les directives en cliquant sur Protection et s�curit�. Il est particuli�rement important de lire les directives suivantes Jouez de mani�re s�curis�e et
Guide de sant� et de s�curit�.
Les parents doivent consulter nos instructions relatives � la s�curit� dans la section S�curit� en ligne de Guide parental.
D�cret n°96-360 du 23 avril 1996 relatif aux mises en garde concernant les jeux vid�o
Pr�cautions � prendre dans tous les cas pour l'utilisation d'un jeu vid�o.
Evitez de jouer si vous �tes fatigu� ou si vous manquez de sommeil.
Assurez-vous que vous jouez dans une pi�ce bien �clair�e en mod�rant la luminosit� de votre �cran.
Lorsque vous utilisez un jeu vid�o susceptible d'�tre connect� � un �cran, jouez � bonne distance de cet �cran de t�l�vision et aussi loin que le permet le cordon de raccordement.
En cours d'utilisation, faites des pauses de dix � quinze minutes toutes les heures.
Avertissement sur l'�pilepsie.
Certaines personnes sont susceptibles de faire des crises d'�pilepsie comportant, le cas �ch�ant, des pertes de conscience � la vue, notamment, de certains types de stimulations lumineuses fortes :
succession rapide d'images ou r�p�tition de figures g�om�triques simples, d'�clairs ou d'explosions.
Ces personnes s'exposent � des crises lorsqu'elles jouent � certains jeux vid�o comportant de telles stimulations, alors m�me qu'elles n'ont pas d'ant�c�dent m�dical ou n'ont jamais �t� sujettes elles-m�mes � des crises d'�pilepsie.
Si vous-m�me ou un membre de votre famille avez d�j� pr�sent� des sympt�mes li�s � l'�pilepsie (crise ou perte de conscience) en pr�sence de stimulations lumineuses, consultez votre m�decin avant toute utilisation.
Les parents se doivent �galement d'�tre particuli�rement attentifs � leurs enfants lorsqu'ils jouent avec des jeux vid�o. Si vous-m�me ou votre enfant pr�sentez un des sympt�mes suivants :
vertige, trouble de la vision, contraction des yeux ou des muscles, trouble de l'orientation, mouvement involontaire ou convulsion, perte momentan�e de conscience, il faut cesser imm�diatement de jouer et consulter un m�decin.
Bien que nous nous r�servions le droit de surveiller et de prendre toute action suite � une utilisation inappropri�e de tout produit Jagex (y compris l'affichage de tout mat�riel inappropri�, de mauvais go�t ou inadmissible de quelque mani�re que ce soit, par le biais de la messagerie instantan�e ou diff�remment), nous ne pouvons garantir que tous les produits Jagex sont d�pourvus d'un tel contenu ou nous engager � supprimer ou � modifier tout contenu particulier. Nous ne pouvons pas garantir, par ailleurs, que les utilisateurs respecteront nos conditions d'utilisation ou adopteront une attitude appropri�e.
Si vous �tes victime d'un comportement offensant ou inappropri� ou si vous recevez une quelconque communication ind�sirable, vous pouvez utiliser les fonctions int�gr�es permettant de bloquer les messages. (Reportez-vous � cet article pour obtenir plus d'informations sur le blocage des messages.) Vous pouvez signaler tout comportement abusif en cliquant sur le bouton int�gr� dans le jeu "Signaler un abus". Vous pouvez �galement rechercher une aide externe, par exemple, en faisant appel aux parents ou aux autorit�s d'application de la loi. Si de tels probl�mes persistent ou si le jeu ne vous convient pas, nous vous invitons � stopper imm�diatement l'utilisation de ce site Web.
Votre compte
Pour utiliser les nombreuses fonctionnalit�s des produits Jagex, vous devez cr�er un compte. Une licence personnelle, non exclusive, non transf�rable et limit�e � la p�riode d'adh�sion, est accord�e � tous les d�tenteurs de compte valide, en vue de l'utilisation des produits Jagex, du t�l�chargement de notre logiciel client et de la connexion � nos serveurs, dans le seul objectif d'utiliser les produits Jagex conform�ment � ces conditions d'utilisation.
Vous n'�tes pas autoris� � choisir un nom d'utilisateur qui porte atteinte aux droits d'une tierce partie, se fait passer pour un membre du personnel de Jagex, qui cr�e d�lib�r�ment de la confusion ou qui est de nature offensante, raciste, obsc�ne, blessante, ill�gale ou inappropri�e de quelque fa�on que ce soit ou qui ne respecte pas les exigences d�finies pour le nom d'utilisateur, telles que sp�cifi�es sur notre site ou dans nos R�gles de conduite. Nous nous r�servons le droit de proc�der � une telle �valuation, � notre enti�re discr�tion, � modifier tout nom d'utilisateur, quelle qu'en soit la raison ou � prendre toute autre action que nous jugeons appropri�e.
Vous vous engagez � maintenir � tout moment la nature secr�te de votre mot de passe et � ne pas le divulguer � une autre personne. Vous �tes responsable des activit�s de toutes les personnes qui utilisent votre mot de passe pour acc�der � votre compte. Pour vous aider � garantir la s�curit� de votre mot de passe, vous devez prot�ger votre ordinateur des virus et des autres codes malveillants, y compris les chevaux de Troie. Vous devez utiliser votre mot de passe conform�ment aux exigences en mati�re de mot de passe, sp�cifi�es sur notre site ou dans nos R�gles de conduites. Un membre du personnel r�el de Jagex ne vous demandera jamais votre mot de passe. Si vous pensez qu'une personne a vol� votre mot de passe ou a acc�d�, d'une quelconque autre mani�re, � votre compte, effectuez une demande de r�cup�ration de compte par le biais du lien de r�cup�ration de compte figurant sur le site Web de tout produit Jagex. Pour consulter nos lignes directrices en mati�re de s�curit� du mot de passe et de pratiques de s�curit�, veuillez cliquer ici.
R�glement
Vous devez respecter la version actuelle des r�gles, consignes, instructions et codes de conduite tels qu'ils sont sp�cifi�s dans tout produit Jagex, y compris nos r�gles de jeu, dont la version actuelle est disponible en cliquant ici.
Nos droits
Si, en agissant raisonnablement, nous consid�rons que nos conditions d'utilisation ont �t� ou sont susceptibles d'avoir �t� inobserv�es, ou qu'il est n�cessaire, afin d'�viter ou de stopper tout pr�judice ou dommages � l'encontre de notre entreprise, de tout produit Jagex, d'autres joueurs ou du public en g�n�ral ou afin de minimiser notre responsabilit� vis-�-vis des autres, nous nous r�servons le droit, avec, ou dans certains cas, sans pr�avis, de (entre autres) : Mettre fin (comme il est d�fini ci-dessus) ou de modifier un ou tous les comptes des produits de Jagex que nous estimons vous �tre associ�s et/ou, de bloquer votre acc�s � nos sites Web et � nos services et de prendre toutes autres mesures que nous jugeons raisonnables. De telles actions peuvent engendrer une perte de votre cr�dit en tant que membre, sans obligation de remboursement, d�s lors que vous �tes responsables de l'infraction constat�e aux pr�sentes conditions g�n�rales.
Jagex ne saurait �tre tenue responsable de toute perte d'argent effectif vers� dans le cadre de tout commerce de produit/compte ou de toute autre transaction prohib�e par les pr�sentes conditions g�n�rales.
Dans le but d'�viter ou de rem�dier � toute inobservation de nos conditions d'utilisation ou d'�viter tout pr�judice ou dommages � l'encontre de notre entreprise, de tout produit Jagex, des autres joueurs ou du public en g�n�ral ou afin de minimiser notre responsabilit� vis-�-vis des autres, nous pouvons, � notre enti�re discr�tion, de mani�re automatique ou manuelle, surveiller, censurer (y compris le rejet ou la suppression de tout contenu) et/ou d'enregistrer des conversations instantan�es publiques ou priv�es ou d'autres activit�s, dans le cadre de tout produit Jagex, sous r�serve du respect des r�gles relatives � la protection des donn�es personnelles.
Droits de propri�t� intellectuelle
Jagex®, RuneScape® et FunOrb® sont des marques commerciales d�pos�es de Jagex Limited au Royaume-Uni, aux �tats-Unis et dans d'autres pays.
Vous n'�tes pas autoris� � d�sosser, d�compiler ou modifier un quelconque logiciel client d'un produit Jagex, de quelque fa�on que ce soit (sauf dans la limite autoris�e par la l�gislation en vigueur). Vous ne devez pas utiliser une version modifi�e/personnalis�e du logiciel client ou tenter d'octroyer une sous-licence. Vous n'�tes pas autoris� � cr�er ou � fournir tout autre moyen permettant aux autres de jouer � un quelconque produit Jagex (y compris, sans s'y limiter, le remplacement ou la modification du logiciel client, les �mulateurs de serveur).
Les mat�riaux (y compris sans s'y limiter toutes les informations, le logiciel, les donn�es, le texte, les photographies, les graphiques, le son et la vid�o) plac�s sur les produits Jagex par nous ou pour notre compte, sont prot�g�s par des droits d'auteur et par d'autres droits propri�taires intellectuels, revendiqu�s par nous-m�mes ou par nos partenaires commerciaux, nos fournisseurs ou nos annonceurs. Ces mat�riaux ou tout produit Jagex doivent �tre exclusivement utilis�s dans le cadre de ces conditions d'utilisation et � des fins personnelles uniquement (et non pas commerciales).
Vous convenez que tous les biens intellectuels ou les autres droits relatifs � tous les caract�res du jeu, le compte et les �l�ments sont notre propri�t� exclusive.
En publiant des conversations instantan�es ou d'autres mat�riaux sur tout produit Jagex, vous consentez � nous accorder une licence non exclusive, mondiale, pour la dur�e du droit d'auteur en vigueur dans le territoire c�d�, � titre gracieux, pour utiliser et/ou modifier lesdits mat�riaux sur tout produit Jagex que nous jugeons appropri�s.
Vous convenez qu'en publiant toute contribution, de quelque forme que ce soit et � toutes fins, associ� � tout produit Jagex (tel que, � titre d'exemples non exhaustifs, des suggestions et des id�es de jeux ou des participations � toutes pages de la Galerie), vous consentez � nous accorder une licence non exclusive, mondiale, pour la dur�e du droit d'auteur en vigueur dans le territoire c�d� � titre gracieux, pour utiliser et/ou modifier lesdits mat�riaux sur tout produit Jagex que nous jugeons appropri�s. Vous vous engagez � ne pas supprimer votre contribution ou � r�clamer une quelconque indemnisation au titre de son utilisation. Vous garantissez, en outre, que vous �tes le d�tenteur exclusif des droits d'auteur aff�rents � ladite contribution et que cette derni�re ne porte, en aucune mani�re, atteinte aux droits d'une quelconque autre personne ou entit�.
Abonnement
Certaines sections des produits Jagex requi�rent un abonnement. Si vous vous abonnez, vous garantissez que toutes les informations communiqu�es sont exactes (y compris, sans s'y limiter, votre num�ro de carte de cr�dit et la date d'expiration ainsi que les autres d�tails de paiement) et que vous disposez de l'accord parental appropri�, le cas �ch�ant. Vous vous engagez � r�gler tous les frais d'abonnement sp�cifi�s, y compris toutes les taxes applicables. Sauf indication contraire, tous les prix affich�s pour les pays de l'U.E. incluent la TVA.
En soumettant votre commande, vous demandez � vous abonner au(x) produit(s) Jagex concern�(s). Votre offre est accept�e et un contrat ayant force ex�cutoire est conclu lorsque nous envoyons un message � la bo�te �lectronique de votre compte, confirmant que votre paiement a �t� re�u ou si vous vous connectez � une partie r�serv�e exclusivement aux abonn�s d'un produit Jagex (l'un des deux cas survenant en premier).
Tous les paiements d'abonnement seront pr�lev�s � l'avance � des intervalles appropri�s (par exemple, mensuellement dans le cas des abonnements mensuels) jusqu'� ce que vous r�siliiez votre abonnement (voir ci-dessous).
Les paiements effectu�s par cartes de cr�dit sont �galement soumis � notre r�glementation sur le paiement par carte bancaire qui est une composante de ces conditions d'utilisation.
Nous nous r�servons le droit de modifier le montant ou les termes de nos frais d'abonnement, � tout moment. Si tel est le cas, nous vous en aviserons en envoyant un message � votre bo�te �lectronique du Jeu (que vous devez consulter r�guli�rement), vous informant du changement de prix et, au m�me moment, en affichant un message qui appara�tra lors de votre prochaine connexion � un quelconque produit Jagex. Les changements ne seront effectifs que 30 jours au moins apr�s la date de r�ception de notre message, vous donnant ainsi l'opportunit� de r�silier votre abonnement si vous ne souhaitez pas payer le nouveau montant. Si vous ne r�siliez pas votre abonnement avant la date effective, le nouveau montant s'appliquera.
Nous nous r�servons le droit de vous facturer pour toute utilisation non autoris�e de votre abonnement par des tierces parties.
R�siliation par vos soins
Vous pouvez r�silier votre abonnement � tout moment en cliquant ici ou sur le bouton « R�silier l'abonnement » � la Gestion du compte des sites des produits Jagex.
Aucun autre frais d'abonnement ne vous sera factur� apr�s votre r�siliation. Les paiements d�j� effectu�s ne seront pas rembours�s (enti�rement ou en partie) mais vous pouvez, bien s�r, utiliser le cr�dit de membre restant du compte.
Droit de r�tractation
Lorsque votre lieu de r�sidence habituelle est la France, vous disposez d'un d�lai de sept (7) jours francs � compter de la date de souscription de votre abonnement payant pour vous r�tracter en envoyant un email � l'adresse suivante : 
. Votre demande de r�tractation entra�nera votre remboursement dans un d�lai maximum de 30 jours � compter de votre demande.
Conform�ment � l'article L.121-20-2, 1° du Code de la consommation, votre droit de r�tractation ne peut plus �tre exerc� d�s lors que vous avez activ� votre compte payant.
Politique de confidentialit�
Pour obtenir un descriptif de notre mani�re d'utiliser vos donn�es personnelles, cliquez sur Charte de confidentialit�.
Disponibilit�
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Autre �quipement/logiciel
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Cession
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G�n�ralit�s
Aucun terme de ces conditions d'utilisation ne porte atteinte � vos droits pr�vus par la loi en tant que consommateur. Les en-t�tes ci-dessus sont mentionn�s � titre indicatif et n'ont pas de caract�re contraignant. Aucun fait de tol�rance de notre part � l'�gard d'une disposition de ces conditions d'utilisation ne nous emp�che de mettre en pratique ult�rieurement ladite disposition (ou toute disposition similaire). Au cas o� toute disposition de ces conditions d'utilisation serait jug�e invalide par un tribunal comp�tent, les parties s'engagent cependant � reconna�tre que le tribunal doit s'efforcer de mettre en vigueur l'intention des parties telle qu'elle r�sulte de la disposition annul�e et que les autres dispositions restent en vigueur. � l'exception des clauses excluant ou limitant notre responsabilit�, une personne n'�tant pas partie � cet accord ne b�n�ficiera d'aucun droit, conform�ment � la Loi de 1999 sur les droits des Contrats (Droits des tierces parties), pour mettre en application toute condition de cet accord.
Loi applicable et Tribunaux comp�tents
Sous r�serves des r�gles imp�ratives issues du droit de la consommation, ces conditions d'utilisation sont r�gies par la loi anglaise et tout litige li� � ces derni�res ou aux produits Jagex rel�vera de la juridiction exclusive des tribunaux anglais.
Plaintes
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